Droits des personnes accompagnées : consentement, information et place des proches

Formation créée le 04/08/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Droits des personnes accompagnées : consentement, information et place des proches


Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux droits des personnes accompagnées.
  • Comprendre les documents garantissant l’exercice de ces droits.
  • Distinguer le rôle des familles, des proches aidants et de la personne de confiance.
  • Favoriser l’expression des choix et du consentement.
  • Adopter des pratiques professionnelles respectueuses des droits et du secret professionnel.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de vulnérabilité.
Prérequis
  • Aucun prérequis.

Contenu de la formation

Comprendre le cadre des droits des personnes accompagnées
  • Dignité, liberté, autonomie et citoyenneté.
  • Droits des personnes accompagnées en ESSMS.
  • Documents de référence : livret d’accueil, charte, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet personnalisé, CVS.
Les droits fondamentaux au quotidien
  • Droit à l’information.
  • Consentement libre et éclairé.
  • Refus de soins ou d’accompagnement.
  • Vie privée, intimité et confidentialité.
Les proches et la personne de confiance
  • Rôle des familles et proches aidants.
  • Missions et limites de la personne de confiance.
  • Secret professionnel, secret médical et partage d’informations.
Favoriser l’expression des choix
  • Recueil de la parole et des souhaits.
  • Communication adaptée.
  • Autodétermination et participation au projet personnalisé.
Prévenir les atteintes aux droits
  • Repérage des situations à risque.
  • Équilibre entre protection et autonomie.
  • Réflexion éthique et analyse de pratiques.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement
  • évaluations formatives
  • quiz final
  • questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports réglementaires
  • études de cas
  • travaux en sous-groupes
  • mises en situation
  • analyse de pratiques

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Pour tout besoin spécifique, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d’envisager ensemble les aménagements possibles de leur parcours de formation : mclenet@actemos.com Ces échanges resteront confidentiels