Droits des personnes accompagnées : consentement, information et place des proches
Formation créée le 04/08/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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Droits des personnes accompagnées : consentement, information et place des proches
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux droits des personnes accompagnées.
- Comprendre les documents garantissant l’exercice de ces droits.
- Distinguer le rôle des familles, des proches aidants et de la personne de confiance.
- Favoriser l’expression des choix et du consentement.
- Adopter des pratiques professionnelles respectueuses des droits et du secret professionnel.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de vulnérabilité.
Prérequis
- Aucun prérequis.
Contenu de la formation
Comprendre le cadre des droits des personnes accompagnées
- Dignité, liberté, autonomie et citoyenneté.
- Droits des personnes accompagnées en ESSMS.
- Documents de référence : livret d’accueil, charte, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet personnalisé, CVS.
Les droits fondamentaux au quotidien
- Droit à l’information.
- Consentement libre et éclairé.
- Refus de soins ou d’accompagnement.
- Vie privée, intimité et confidentialité.
Les proches et la personne de confiance
- Rôle des familles et proches aidants.
- Missions et limites de la personne de confiance.
- Secret professionnel, secret médical et partage d’informations.
Favoriser l’expression des choix
- Recueil de la parole et des souhaits.
- Communication adaptée.
- Autodétermination et participation au projet personnalisé.
Prévenir les atteintes aux droits
- Repérage des situations à risque.
- Équilibre entre protection et autonomie.
- Réflexion éthique et analyse de pratiques.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de positionnement
- évaluations formatives
- quiz final
- questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports réglementaires
- études de cas
- travaux en sous-groupes
- mises en situation
- analyse de pratiques
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Pour tout besoin spécifique, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d’envisager ensemble les aménagements possibles de leur parcours de formation : mclenet@actemos.com Ces échanges resteront confidentiels