Les nouvelles modalités de l'évaluation des ESMS

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Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Il a vocation à être utilisé : • Par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ; • Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation. Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS. La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement et des CPOM. Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies. Une diffusion des rapports élargie Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.